Après la manifestation du 9 mars, quelques modifications de la loi travail est en cours :
- Le barème des Prud'hommes est rendu facultatif :
Le gouvernement mettra en place un barème indicatif que les juges pourront suivre ou pas.
Le barème ne s'impose plus aux juges, les juges restent libre du montant des indemnités
- Les licenciements économiques :
Une entreprise qui a une baisse de son chiffre d'affaire (ou perte d'exploitation) depuis plusieurs trimestres pourra toujours licenciée pour motif économique mais les juges pourront vérifier que le groupement d'entreprise n'organise pas artificiellement les difficultés économiques d'une filiale pour licencier.
- Les PME de moins de 50 salariés pouvaient conclure des conventions Forfaits-jours directement avec leurs salariés sans accord collectif, de branche ou accord d'entreprise. Cette possibilité est supprimée, les salariés en forfaits jours ne doit pas être des employés mais des cadres !
Les forfaits jours impliquent une notion de résultat sans tenir compte de la durée de travail.
Vous devez réaliser vos objectifs, à vous de vous organiser et si vous devez travailler de 6h à 23h, ce n'est plus le problème de l'entreprise.
- Les temps de travail des apprentis retourne à 8 heures par jours maximum et non 10h, et la durée hebdomadaire reste à 35h et non 40h.
D'autres modifications sont envisagées, rien n'est officiel pour le moment.. nous mettront à jour le blog pour vous tenir informé.
