Une semaine de rappel sur la loi El Khomri 4

Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Aujourd’hui : La règle de majoration des heures complémentaires actuelles :

- 10% dans la limité d’1/10ème des heures contractuelles

- 25% au-delà d’1/10ème.

Demain : Le taux de majoration des heures complémentaires sera de 10%.

Et pour les changements d’horaires des salariés(es) à temps partiel ils seront possibles dans un délai de 3 jours !

Une semaine de rappel sur la loi El Khomri 3

Pour les Congés payés

Aujourd’hui : la loi prévoit que l’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salariés(es) pour définir les dates de congés payés. 1 mois avant le départ du ou de la salarié(e), l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ.

Demain : la prise en compte de la situation de famille, ainsi que le délai d’un mois avant le départ en deçà duquel l’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ ne seraient plus que des dispositions « supplétives ». Elles pourraient donc être remises en cause par voie d’accord d’entreprise ou de branche.

Vous travaillez chez Axa et votre mari chez HSBC … les règles ne sont pas les mêmes … tant pis ! Ce qui n’était déjà pas toujours simple va devenir très difficile à gérer.

L’entreprise a ses impératifs !

Une semaine de rappel sur la loi El Khomri 2

Sur le temps de travail, vous pourrez être amené à travailler jusqu’à 60 heures par semaine sans que le juge puisse évaluer les circonstances exceptionnelles et le repos journalier de 11 heures consécutives peut être fractionné pour les salariés au forfait qui télétravaillent !

Aujourd’hui il faut des circonstances exceptionnelles pour être amené à travailler 60 heures par semaine, et le juge peut statuer sur le caractère exceptionnel. Demain plus de contrôle du juge, les circonstances exceptionnelles risquent de devenir récurrentes. Avec le développement dans nos secteurs du numériques, les informaticiens ont du souci à se faire… mais pas qu’eux !

Une semaine de rappel sur la loi El Khomri

Le renversement de la hiérarchie des normes ? quésaco ?

C’est ce que souhaitent les employeurs depuis toujours.

Lorsqu’ils ont négocié les conventions collectives de nos professions, ils le disaient déjà ! Plus d’accords d’entreprises, moins de règles professionnelles communes : tel a toujours été leur crédo. En vidant les accords de branche ou les conventions collectives, ils ont ainsi développé la négociation d’entreprise.

Sauf que la loi protégeait. Un accord d’entreprise ne pouvait pas être inférieur à la loi ou à l’accord de branche. Il ne pouvait que l’améliorer. Être en dessous n’était possible que dans certains cas, dérogatoires, et avec l’accord d’une majorité des syndicats.

C’est ce qui va sauter avec la loi El Khomri si elle passe. L’accord d’entreprise pourra être inférieur à un accord de branche ou une convention collective ou à la loi.

Pour la loi, ce sera plus simple puisque les mesures d’ordre public social seront rabotées au profit des accords d’entreprises. La loi ne prévoirait que des mesures « supplétives » en cas d’absence d’accord.

La hiérarchie des normes

Aujourd’hui : La loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entre- prise sont plus favorables.

Demain : L’accord d’entreprise remplacerait la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable. Ce principe s’appliquerait au début au temps de travail, et serait ensuite généralisé à l’ensemble du code du travail.

Loi El Khomri et le 49.3

Quand le gouvernement décide sans demander au peuple, ça donne le 49.3.

Le gouvernement va passer son texte grâce au 49.3.

Le texte va être étudié par le Sénat puis retour aux députés qui ont le dernier mots.

Peu d'espoir que les sénateurs puissent modifier le texte actuel et même si le sénat décide de modifier le texte, celui-ci sera amendé les députés.

Continuons à nous battre et à manifester car demain c'est la fin du droit du travail...

Adieu, le billet de 500€

La Banque Centrale Européenne a décidé d’arrêter la production des billets de 500€.

Pourquoi ? Le billet de 500€ ne sert pas à payer mais à dissimuler le transfert d'argent.

1 millions d'euro en coupures de 500€ représente 2.2kg, qui rentre dans une housse d'ordinateur portable pour un transport facile...

Les allemands et les autrichiens avaient demandé la création de ce billet mais aujourd'hui plus de la moitié des européens n'ont jamais vu de billet de 500€.

Pour la BCE, l'avenir est dans les paiements dématérialisés et traçables.