Le renversement de la hiérarchie des normes ? quésaco ?
C’est ce que souhaitent les employeurs depuis toujours.
Lorsqu’ils ont négocié les conventions collectives de nos professions, ils le disaient déjà ! Plus d’accords d’entreprises, moins de règles professionnelles communes : tel a toujours été leur crédo. En vidant les accords de branche ou les conventions collectives, ils ont ainsi développé la négociation d’entreprise.
Sauf que la loi protégeait. Un accord d’entreprise ne pouvait pas être inférieur à la loi ou à l’accord de branche. Il ne pouvait que l’améliorer. Être en dessous n’était possible que dans certains cas, dérogatoires, et avec l’accord d’une majorité des syndicats.
C’est ce qui va sauter avec la loi El Khomri si elle passe. L’accord d’entreprise pourra être inférieur à un accord de branche ou une convention collective ou à la loi.
Pour la loi, ce sera plus simple puisque les mesures d’ordre public social seront rabotées au profit des accords d’entreprises. La loi ne prévoirait que des mesures « supplétives » en cas d’absence d’accord.
La hiérarchie des normes
Aujourd’hui : La loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entre- prise sont plus favorables.
Demain : L’accord d’entreprise remplacerait la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable. Ce principe s’appliquerait au début au temps de travail, et serait ensuite généralisé à l’ensemble du code du travail.
