Pour les Congés payés
Aujourd’hui : la loi prévoit que l’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salariés(es) pour définir les dates de congés payés. 1 mois avant le départ du ou de la salarié(e), l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ.
Demain : la prise en compte de la situation de famille, ainsi que le délai d’un mois avant le départ en deçà duquel l’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ ne seraient plus que des dispositions « supplétives ». Elles pourraient donc être remises en cause par voie d’accord d’entreprise ou de branche.
Vous travaillez chez Axa et votre mari chez HSBC … les règles ne sont pas les mêmes … tant pis ! Ce qui n’était déjà pas toujours simple va devenir très difficile à gérer.
L’entreprise a ses impératifs !
