Des suppressions d’emplois plus faciles, des possibilités nouvelles de prendre la porte !
Dans nos secteurs les plans de suppressions d’emplois, de départs volontaires etc se sont succédés depuis 25ans.
L’action syndicale, des décisions de justice ont permis des garde-fous. Ceux-ci ont permis la négociation de plans de sauvegarde de l’emploi ou d’accords sur l’emploi.
Ces garde-fous concernaient la justification économique, l’ordre des licenciements, le volontariat,
l’absence de mobilité forcée, l’indemnisation du licenciement économique
Demain, avec la loi, les justifications économiques deviennent très larges, les juges n’auront aucun moyen de vérifier si les difficultés économiques sont créées artificiellement ou pas …
Les accords dits de « préservation » ou de « développement » de l’emploi ne seront plus limités aux entreprises en difficulté. Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés la baisse des garanties prévues par leur contrat de travail (rémunération, temps de travail…). Si le salarié refuse de voir son contrat de travail modifié, il sera licencié selon les règles du licenciement pour motif personnel.
La « cause réelle et sérieuse » du licenciement sera impossible à contester devant le juge (à la différence du motif économique) puisqu’elle sera constituée par le refus du salarié de se voir appliquer l’accord. Cette disposition est pourtant en contradiction avec les normes internationales (convention 158 de l’OIT).
En cas d’accord modifiant les règles sur la mobilité, par exemple, le salarié qui refusera la mobilité proposée pourra être licencié pour « faute » et non plus avec les indemnités du licenciement économique (qui servait de base aux départs volontaires également).
C’est la porte ouverte au grand n’importe quoi avec les fermetures d’agences, les regroupements de services administratifs, de plateformes etc …
