Adoptée dans le cadre de la loi Travail en juillet dernier, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier. La jurisprudence reconnaissait déjà ce droit à la déconnexion et venait protéger le salarié de patron un peu trop intrusif au titre du harcèlement moral.
À défaut d’accord en 2017, l’employeur élabore une charte(sous forme de décision unilaterale), après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Un texte qui concerne uniquement les entreprises de plus de 50 salariés.
Le gouvernement a préféré la flexibilité et la négociation d’entreprise plutôt que l’édiction de normes et obligation. Le texte ne prévoit ainsi pas de sanctions. Chaque société ne fonctionne pas de la même manière ou sur les mêmes horaires, comme les cadres ou les employés en télétravail.
Volkswagen par exemple a mis en place un « dispositif de mise en veille des serveurs », entre 18 h 15 et 7 heures du matin, pour ne pas polluer les smartphones de ses employés, quand La Caisse d'épargne coupent automatiquement les ordinateurs après une certaine heures pour éviter également les heures supplémentaires.
L’UGICT (la CGT pour les ingénieurs, cadres et techniciens) sont déçus par ce texte: « Le problème c’est qu’il n’y a pas d’obligation de conclure, et que l’employeur peut s’en sortir en l’inscrivant dans une charte unilatérale » En outre, « le contenu de ce droit aurait dû être défini plus clairement dans la loi ». Toutefois, le salarié dispose au moins d’élément en sa faveur en cas de litige.
