Tract de la CGT Direct Assurance gagne :
ROUND 2 : CGT WINS !
Rappelez-vous le 1er
round : le 6 février 2017, votre syndicat CGT avait assigné Direct Assurance au TGI de Rennes
vis-à-vis de la note de la Direction du 10 novembre 2015.
En effet, cette note interdisait
aux salariés à temps partiel de poser des JRTTs la veille d’un jour chômé. Dès
le lendemain de cette note, votre syndicat CGT avait contesté sa
légalité et avait tenté toutes les solutions amiables possibles (droit
d’alerte exercé par les délégués du personnel de la CGT, saisine de
l’Inspection du travail, proposition de médiation…).
Devant l’intransigeance de la
Direction, la CGT Direct Assurance avait porté l’affaire devant les
tribunaux et le 6 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance avait
déclaré non avenue la note en question.
Victoire de la CGT lors de ce 1er round, mais
la Direction de Direct Assurance, continuant de façon obstinée à ne pas vouloir
entendre raison, avait décidé de faire appel.
Le 2ème round s’est
donc déroulé le 1er mars 2018 devant la Cour d’Appel de Rennes.
Et, le 13 avril dernier, la Cour
d’Appel a rendu son jugement :
Une nouvelle fois, la justice valide le combat de la CGT et confirme
la décision du Tribunal de Grande Instance : Les juges ont parfaitement
confirmé ce que nous avancions depuis le début : comme pour un contrat d’assurance, on ne peut pas modifier les termes d’un
accord sans passer par un avenant !
Nous tenons à rappeler que nous avons été la seule organisation syndicale à oser porter la question devant les
tribunaux et à se battre pour défendre jusqu’au bout les intérêts des salariés
à temps partiels.
Désormais, la Direction a deux
mois pour un éventuel pourvoi en cassation.
Pour autant, le fera-t-elle ? La Direction ne peut ignorer que ses
chances sont quasi-nulles : « … Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté.»
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/pourvoi-en-cassation
Autre élément important : à la différence d’une procédure d’appel, le pourvoi en
cassation n’est pas suspensif. En clair, cela signifie que la décision du Tribunal de Grande Instance, validée par la Cour
d’appel, s’applique dès maintenant, que la Direction se pourvoit en
cassation ou pas !
Concrètement, ce que cela va changer pour les
salariés à temps partiels :
-
Pour vos futures vacances :
Nous invitons tous les salariés en temps partiel à poser dès maintenant sur les périodes de
vacances accordées leurs jours de congés librement, quelle que soit leur
nature !
Vous pouvez donc, pour vos vacances de Printemps et
pour vos vacances d’été, poser un JRTT
avant votre jour chômé. Cela ne peut pas vous être refusé par le management
car la décision validée par la Cour d’appel est exécutoire, qu’il y ait pourvoi
en cassation ou pas !
Et si vous avez déjà posé vos jours sous Pléiades,
n’hésitez pas à les modifier en conséquence.
-
Pour vos vacances depuis deux ans :
Nous demandons que les salariés à temps partiel
puissent récupérer tous les jours de
congés qu’ils se sont vus flouer par cette note illégale et ce depuis
novembre 2015 !
Nous
attendons que la Direction revienne vers nous pour faire des propositions quant
aux modalités de récupération de ces jours.
Vous connaissez l’équipe de la
CGT : nous serons extrêmement vigilants quant à l’application de la
décision de justice.
Et, une nouvelle fois, nous
tenons à remercier tous les salariés à
temps partiel qui ont résisté aux pressions du management et nous ont soutenu. Vous
aviez raison et votre courage est récompensé.
