#CGTENLUTTE - Temps d’habillage, licenciement victoire aux prud’hommes! - FIGEAC AERO
Après plusieurs années de lutte, la CGT et l’avocate spécialiste en droit du travail, obtiennent une première victoire sur l’application de la loi concernant l’indemnisation des temps d’habillage/déshabillage.
Ainsi, il a été jugé qu’à partir du moment où le port d’une tenue de travail est obligatoire, que les conditions de travail effective (huiles de coupe, substances chimiques, métaux, solvants etc.) et de règles d’hygiène
nécessitent un changement de tenue sur le lieu de travail, l’employeur doit octroyer une compensation soit financière, soit sous forme de repos qui il a estimé à 10 min par jour travaillé.
Sur l’indemnisation des temps d’habillage/déshabillage : les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer une indemnisation à hauteur de 10 min par jour travaillé avec effet rétroactif, ainsi que 10 % de cette indemnisation au titre de rappel de salaire sur le calcul de l’indemnité de congés payés aux
4 salarié(e)s
- Sur le licenciement de l’agent d’entretien : les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer la somme de 11.418,54 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif,
- Sur les frais de procédure, les juges condamnent FIGEAC AERO à 1 500 euros pour chaque salarié(e)s, ils condamnent également Figeac aéro à payer au syndicat cgt la somme de 1000 euros pour dommage et intérêt et à 500 euros au titre des frais exposés pour la procédure.
À la suite de 2 tracts distribués dans l’entreprise et l’envoi d’un courrier recommandé de demande d' application du jugement à tous les salariés (près de 500 salariés concernés) , la direction a enfin décidé de rencontrer la Cgt concernant les temps d’habillage tout en maintenant son appel de cette décision devant la cour d'appel d'Agen.
La lutte continue…
