Barèmes Macron par La Cour de Cassation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CONFEDERATION CGT

UNE VALIDATION ABERRANTE DES BARÈMES MACRON PAR LA COUR DE CASSATION

Malgré l’évidence, la Cour de cassation considère que les barèmes Macron plafonnant les indemnités allouées aux salariés injustement licenciés sont conformes aux dispositions de la convention OIT n°158, ratifiée par la France. Pourtant, l’OIT, saisie par la CGT et FO, n’a pas encore rendu sa décision sur les conséquences néfastes des récentes lois du travail.

Le pouvoir judiciaire vient donc au soutien du gouvernement qui, depuis plusieurs mois, méprise les décisions rendues par les conseils de prud’hommes et met la pression aux juges en faisant passer des circulaires, s’appliquant à démontrer que les barèmes sécurisant les employeurs ne seraient pas contraires au droit international.

Le combat n’est toutefois pas perdu. La résistance des conseils de prud’hommes et des cours d’appel est possible puisque que ce n’est qu’en les confrontant à des situations concrètes que l’on réalise à quel point les barèmes sont dérisoires et ne permettent pas de réparer le préjudice des salariés injustement licenciés.

Pour exemple, un ou une salarié-e rémunéré-e au Smic à temps plein, ayant 1 an d’ancienneté percevra en cas de licenciement abusif, entre 1500 et 3000 euros. Quand on sait qu’une femme de plus de 50 ans reste en moyenne 2 ans au chômage, on voit qu’une telle somme est très loin de réparer le préjudice subi.

La réclamation portée par la CGT contre les barèmes devant le Comité européen des droits sociaux est également toujours en cours. Nous sommes convaincus que le comité considèrera que les barèmes, en ce qu’ils permettent uniquement aux employeurs violant le Code du travail d’anticiper le « coût » d’un licenciement injustifié, sont contraires aux engagements internationaux ratifiés par la France.
Le gouvernement n’aura alors d’autres choix que d’abroger les barèmes.

Montreuil, le 17 juillet 2019

Négociation REC - Nos propositions soumises à la Direction

Préambule,

Souhaitant promouvoir une rémunération innovante, de qualité et solidaire, nous proposons que la rémunération extra conventionnelle devienne fixe et ne soit plus liée aux objectifs commerciaux de l’entreprise. De même, nous préconisons une réduction de l’écart de rémunération entre les métiers.

Cette solution aurait comme avantage de gagner du temps pour de nombreux services et collègues, cette force de travail pourrait être réallouée à d’autres fonctions et notamment à subvenir aux postes vacants.

De plus, la REC est perçue comme un stress pour les salariés et facteur de risques psycho-sociaux.
Enfin, il existe une compétition parfois malsaine et puérile entre managers. (Qui aura la plus grosse REC?)

Comprenant que cette proposition puisse être avant-gardiste pour certains de nos interlocuteurs, nous nous permettons d’apporter nos propositions de nature plus classiques, moins agiles mais cependant importantes pour nos collègues.

Nos propositions :

1) Détermination du taux d’atteinte des objectifs (II B)
Unités des réseaux de proximité et spécialisés :
70%sur les objectifs de l’agence / 30% sur le taux d’atteinte CR

2) Maintien du plafonnement à 120% et de la garantie à 80%

3) Augmentation de la grille de REC uniforme de 500 € (cinq cents) pour chaque métier.

4) Ajout des nouveaux métiers dans la grille (ex : conseiller bancaire…)

5) Temps de présence (Titre VIII)
- Intégrer l’ensemble des congés rémunérés de l’art 20 de la CCN ainsi que le congé d’allaitement.
- Absences pour maladie ou pour temps partiel thérapeutique à hauteur de 100%

L’établissement psychiatrique Sainte Marie, la CGT devient 1ère organisation

 #CGTENLUTTE- Lutte gagnante : L’établissement psychiatrique Sainte Marie, la CGT devient 1^ère  organisation ! Dans l’Aveyron, après la Bosch au mois de novembre (1500 salariés) où la CGT a remporté les élections pour la 1^ère  fois depuis 14 ans, après le conseil départemental (1800 agents) où la CGT au mois de décembre, devient la 1^ère organisation de manière historique devant la CFDT, depuis mi-avril c’est désormais à St Marie (810 salariés) que la CGT devient la 1^ère  organisation et pour la 1^ère  fois de l’histoire de cet établissement.
À l’issue du scrutin qui s’est terminé hier soir, la victoire de la CGT est sans appel, avec une représentativité de 54.46% contre 36% en 2014.
Avec 15 sièges (titulaires et suppléants) sur les 28 à pourvoir, la CGT est donc la seule à pouvoir signer un accord majoritaire, FO et UNSA (ex CFDT) se partagent le reste des sièges.
La CFDT, majoritaire aux dernières élections a totalement disparu au profit de l’UNSA.

Cette grande victoire électorale est le fruit d’un travail sérieux et collectif, engagé depuis plusieurs années et le résultat de la mise en œuvre d’une démarche réellement démocratique, qui a permis une forte progression du nombre en voix, en pourcentage +18,46 % et en nombre d’adhérents.
L’UD CGT félicite tous les militant-e-s, pour ce succès qui renforce un peu plus le poids de la CGT en Aveyron.

Pour la 1ère fois, la CGT arrive en tête aux ateliers du goût

• #CGTENLUTTE- Lutte gagnante : pour la 1^ère fois, la CGT arrive en tête aux ateliers du goûtPour la 1^ère fois, la CGT est arrivée en tête avec 50,11 % de voix, soit 7 sièges sur 12 tous collèges confondus, lors des élections CSE et ce, dès le 1^er tour.
  L’entreprise « Les Ateliers du Goût » appartient au Groupe Sysco dont les salarié.e.s sont en grève depuis une semaine pour l’amélioration de leurs conditions de travail.
  La confiance est accordée aux élu.e.s CGT dans la lutte, bravo et bon courage pour les suites.

la CGT confirme sa 1ère place au Sofitel Lyon Bellecour

• #CGTENLUTTE- Lutte gagnante : la CGT confirme sa 1^ère place au Sofitel Lyon Bellecour 
  La CGT est et reste la 1^ère organisation syndicale au Sofitel Lyon Bellecour suite aux élections CSE dans cet établissement, avec plus de 33 % des voix.
  La CGT a vivement remercié les salarié.e.s de lui avoir accordé, encore une fois, leur confiance et ainsi lui permettre de défendre au mieux leurs intérêts.
  Bravo à eux…