Take eat easy, Deliveroo, Uber
Les plateformes ne sont pas au-dessus des lois !
Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier le contrat d’un chauffeur VTC qui travaillait pour Uber en contrat de travail, reconnaissant ainsi l’existence du lien de subordination unissant le chauffeur à la plateforme. Elle a mis en évidence l’impossibilité, pour le chauffeur, de décider librement des conditions d’exercice de sa prestation, notamment de ses tarifs, ou de se constituer une clientèle, ainsi que le pouvoir de sanction de la plateforme. La Cour de cassation a même souligné que la possibilité de se connecter quand on le souhaite, sans sanctions, n’empêchait pas la requalification.
Après l’arrêt Take Eat Easy en 2018, c’est la seconde décision que la Cour de cassation rend à propos des plateformes. Cette décision intervient juste après la condamnation de Deliveroo, le mois dernier, par le conseil des prud’hommes de Paris dans une affaire semblable de requalification. Là encore, la brèche s’agrandit, montrant, une fois de plus, que les plateformes ne sont pas au-dessus des lois.
La pression juridique qui pèse sur les plateformes peut être transformée en moyen de lutte par leurs travailleurs et travailleuses. La CGT soutient ainsi celles et ceux qui souhaitent faire de la requalification un outil pour conquérir de nouveaux droits.
Elle soutient également celles et ceux qui souhaitent s’organiser pour améliorer les conditions de travail imposées unilatéralement par les plateformes. Car, lorsque les plateformes contournent les lois, c’est tou.te.s les travailleur.euse.s qui sont attaqué.e.s dans leurs droits !
De plus en plus de travailleurs et de travailleuses exerçant pour les plateformes numériques s’organisent en syndicats CGT pour faire valoir leurs droits, gagner des garanties, porter des revendications. Nous encourageons à amplifier cette démarche.
Après l’arrêt Take Eat Easy en 2018, c’est la seconde décision que la Cour de cassation rend à propos des plateformes. Cette décision intervient juste après la condamnation de Deliveroo, le mois dernier, par le conseil des prud’hommes de Paris dans une affaire semblable de requalification. Là encore, la brèche s’agrandit, montrant, une fois de plus, que les plateformes ne sont pas au-dessus des lois.
La pression juridique qui pèse sur les plateformes peut être transformée en moyen de lutte par leurs travailleurs et travailleuses. La CGT soutient ainsi celles et ceux qui souhaitent faire de la requalification un outil pour conquérir de nouveaux droits.
Elle soutient également celles et ceux qui souhaitent s’organiser pour améliorer les conditions de travail imposées unilatéralement par les plateformes. Car, lorsque les plateformes contournent les lois, c’est tou.te.s les travailleur.euse.s qui sont attaqué.e.s dans leurs droits !
De plus en plus de travailleurs et de travailleuses exerçant pour les plateformes numériques s’organisent en syndicats CGT pour faire valoir leurs droits, gagner des garanties, porter des revendications. Nous encourageons à amplifier cette démarche.
